Siège social : 121 RUE DU VIEUX PONT DE SEVRES, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
À propos : parlons-business.fr
SIREN 915064240
Président : Nicolas DEJONCKHEERE
Article 1 : Nature des prestations Le prix inclut l’entretien avec une journaliste et son équipe de tournage, ainsi que les prestations de montage vidéo. La signature de ce bon de commande est définitive et ferme. Cependant, en cas de force majeure dûment justifiée, une résolution partielle ou totale du contrat peut être envisagée avec l’accord des deux parties.
Article 2 : Acceptation des contenus Marshmallow Productions se réserve le droit de refuser tout contenu ne correspondant pas au caractère de la publication sans avoir à en fournir les raisons. Ce refus n’entraînera aucune réclamation de la part de l’annonceur.
Article 3 : Organisation et siège Les sélections et validations des contenus sont assurées par Marshmallow Productions, situé au 121 rue du vieux pont de Sèvres, 92100 Boulogne Billancourt.
Article 4 : Modalités de paiement Prélèvement SEPA : Le client peut régler la prestation en 3 échéances. Le tournage sera programmé uniquement après réception de l’intégralité du paiement. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 10% des sommes restantes dues sera appliquée. Si l’échéance n’est pas respectée, l’ensemble de la somme deviendra immédiatement exigible. Paiement par virement : Le client peut opter pour un paiement comptant avec un acompte de 40 % à la commande. Le solde devra être réglé au plus tard 7 jours avant le tournage. En cas de non-paiement dans ce délai, des frais de retard égaux à 5 % du montant total de la prestation seront appliqués, sauf en cas de force majeure. La prestation sera réalisée une fois les paiements régularisés. Paiement en 3 fois par carte bancaire : Marshmallow Productions propose un paiement en 3 fois sans frais via son partenaire Stripe. Ce mode de paiement est soumis à l’approbation de Stripe et des conditions spécifiques peuvent s’appliquer. En cas de rejet de paiement ou d’échec, des frais administratifs de 25 € par incident seront facturés. Une pénalité égale à 5% des sommes restantes dues sera également appliquée. Si l’échéance de paiement n’est pas respectée, l’ensemble de la somme deviendra immédiatement exigible. Validation des moyens de paiement : Le client s’engage à fournir des informations de paiement valides et garantit leur solvabilité. Marshmallow Productions se réserve le droit de vérifier ces informations avant de programmer toute prestation.
Article 5 : Annulation ou refus En cas de refus de prise de rendez-vous avec la rédactrice et son équipe de tournage, d’annulation du rendez-vous ou de refus de mise en ligne de l’article, l’annonceur sera tenu de régler l’intégralité de la facture, déduction faite des éventuelles économies réalisées par Marshmallow Productions suite à l’annulation.
Article 6 : Propriété intellectuelle Les éléments produits par Marshmallow Productions restent la propriété exclusive de Marshmallow Productions. Toute exploitation de ces éléments sans autorisation préalable écrite de Marshmallow Productions est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 7 : Report de diffusion En cas de demande de report de la diffusion par le client, des frais équivalents à 5% du montant total de la prestation seront facturés pour couvrir les coûts liés à la planification et à la préparation. Ces frais devront être réglés dans un délai de 15 jours suivant la facturation.
Article 8 : Frais pour retard de paiement En cas de non-paiement ou de rejet de prélèvement, des frais administratifs de 25 € par incident seront appliqués. En cas de retard prolongé, une pénalité supplémentaire de 1 % par semaine sur les sommes dues sera appliquée, jusqu’à régularisation. La prestation se poursuivra uniquement après paiement intégral des montants dus. En cas de difficulté financière avérée, un plan de régularisation peut être envisagé, à la discrétion de Marshmallow Productions, avec des frais de gestion de 2 % des sommes dues. En cas de non-paiement ou de rejet de prélèvement, Marshmallow Productions se réserve le droit de suspendre ou de retirer définitivement la mise en ligne de l’article et/ou de la vidéo jusqu’à régularisation intégrale de la facture. Un délai de mise en demeure de 7 jours sera adressé avant toute suspension.
Article 9 : Droit applicable et tribunal compétent Conformément à l’article L.110-1 du Code de commerce, les relations contractuelles entre les parties sont régies par les dispositions du droit commercial, excluant expressément les protections du Code de la consommation. En cas de litige, le tribunal de commerce du siège de Marshmallow Productions sera seul compétent. Article 10 : Règlement amiable des litiges En cas de désaccord, les parties s’engagent à tenter une médiation avant toute action en justice, dans le but de trouver une solution amiable.