Adoptée fin 2022, la directive CSRD devait imposer un reporting extra-financier à 6 000 entreprises françaises. Deux ans plus tard, la réforme Omnibus a réduit ce périmètre de 80%. Ce que ça change vraiment.
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Adoptée fin 2022, la directive européenne CSRD devait imposer à près de 50 000 entreprises européennes, dont environ 6 000 françaises, la publication annuelle d'indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. C'était présenté comme l'un des chantiers réglementaires les plus structurants de la décennie. Deux ans plus tard, la donne a radicalement changé.
Le paquet de simplification "Omnibus", adopté par le Parlement européen le 16 décembre 2025 et validé par le Conseil le 24 février 2026, est entré en vigueur le 18 mars. Résultat : environ 10 000 entreprises européennes restent concernées, dont seulement 1 200 françaises, soit une réduction de 80% du périmètre initial. Les nouveaux seuils sont nettement relevés, 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires, contre 250 salariés et 50 millions d'euros dans le texte d'origine, et surtout, il faut désormais remplir les deux critères à la fois, plutôt que l'un ou l'autre.
Cette bascule vers un critère cumulatif a des effets concrets qui surprennent parfois les entreprises concernées. Une société de 900 salariés réalisant 500 millions d'euros de chiffre d'affaires peut ainsi sortir du périmètre obligatoire, alors même qu'elle dépasse largement le seuil financier, simplement parce qu'elle n'atteint pas les 1 000 salariés. L'ancienne règle des "deux critères sur trois" laisse place à une logique plus stricte, où l'effectif devient une condition quasi systématique.
Le paradoxe de cette simplification, c'est qu'elle intervient au moment où la pression de fait continue de monter ailleurs. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pousse les banques françaises à intégrer des critères extra-financiers dans leur évaluation du risque de crédit. Une entreprise capable de présenter un reporting structuré peut ainsi bénéficier de conditions d'emprunt plus favorables, obligation légale ou non. Pour combler cet écart, la Commission européenne propose désormais un standard volontaire simplifié, le VSME, pensé pour les PME qui veulent structurer un reporting crédible sans y être contraintes.
Deux publics sont concernés différemment par ce revirement. Les entreprises qui avaient déjà engagé des travaux de conformité, cartographie ESG, collecte d'indicateurs, avant l'annonce de l'Omnibus, ont intérêt à ne pas tout abandonner : cette base peut se transformer en argument commercial et financier, même hors obligation légale. Les entreprises qui n'ont jamais entamé cette démarche, elles, doivent surveiller un autre facteur : si leurs principaux clients ou donneurs d'ordre restent dans le périmètre CSRD, elles seront probablement sollicitées indirectement pour fournir des données extra-financières, la logique de reporting se propageant souvent en cascade le long des chaînes de sous-traitance, indépendamment des seuils qui s'appliquent à chacun individuellement.
Données issues du décryptage du paquet Omnibus, réduction de 80% du périmètre CSRD français, de l'analyse des nouveaux seuils post-Omnibus, et de l'article sur ce que la simplification change vraiment pour les entreprises françaises.
Signé : La Rédaction Parlons Business
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